Fil d'INFOS & NEWS PROFESSIONNELLES:

24/03/09    Texte intégral de l’avenant 4 [] qui a été signé le mardi 24 mars.

13/03/09 -  Arrêté du 10 février 2009 [] fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres

03/02/09 - @Caliméro nous propose la liste et les Barèmes de sanctions DASS []  (.pdf)applicable aux transporteurs sanitaires privés en cas de manquement aux règlements.

11/01/09 - Parution au J.O. de l'extension aux avenant 1 et 3 [] de la Convention Collective (.pdf)

24/11/08 -  Temps de travail -  Lettre de FO-Transport au Ministre.. au sujet de l'avenant n°3 [] Objet: arbitrage sur l’extension de l’avenant n°3 du 16 janvier 2008 relatif à l’accord cadre du 4 mai 2000 sur l’aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire.

21/09/08 -  Avenant 5 [] (.pdf) destiné à organiser les rapports entre les transporteurs sanitaires privés et l'union nationale des caisses d'assurance maladie. Cet avenant sera applicable à compter du 11 octobre en vertu de l'article L162-14-1-1 paragraphe 1 du code de la sécurité sociale (et non du 15 septembre comme prévu initialement)

08/07/08 - Avenant n°53 relatif aux frais de déplacement []  (.pdf)

20/06/08 -Voici pour info le Protocole signé le 19 juin dernier par nos chers patrons suite a leur mouvement de protestation..
Ils ont obtenus une exonération de taxe de 75 % (2009 a 2011) []  Télécharger

24/03/08 - Analyse de @solognot : Actuellement l'UNCAM (Union des Caisses d'Assurance Maladie) et l’Etat étudient la disparition du transport par VSL (et donc sa prise en charge) car ils estiment que cela constitue une prestation de confort. (et le confort c’est un luxe que l’on ne peut plus se permettre !)  VOIR ICI mon avis []

13/03/08 - Pas de sectarisme basique anti patron ici !;-). .. Pour ceux que cela intéresse, prenez connaissance de l'avenant N° 5 [] de la convention signée le13/03/08  entre L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM), et 4 syndicats patronaux.. Ainsi que des annexes. []

12/03/08 - Analyse très fine par @Solognot et Comparaison de l' Avenant 3 [] à l’accord cadre.  Article par article, les différences entre: la version rejetée le 27/09/07  et la version définitive du 16/01/08 . Conclusion: il n’y a aucune avancée, on note une régression générale, et pour terminer: nous sommes assez loin du compte !

29/02/08 - Voici - enfin - les documents originaux (photocopie) des AVENANTS [] N° 1 du 21/12/07 et N°3 du 16/01/08 - + commentaire de @Solognot, modérateur du forum. Ces 2 avenants sont liés car les dispositions futures de l’avenant 1 dépendent de l’extension de l’avenant 3.

11/01/08 - Voici le duplicata d'un fax de la FNAA [] le syndicat patronal, daté du 7/01/08 (.pdf) et adressé aux chefs d'entreprise adhérents. (merci au James-Bond des ambus ;-).. Il s'agit du relevé de conclusion entre l'Union National des Caisse Assurance Maladie et les syndicats patronaux..

09/01/08 - Sur une initiative de @Ambu58 et avec le soutient de la @CNT, mise en ligne d'une Pétition pour le Parlement Européen [] .pdf

28/12/07 - .../... notre profession échappe à la procédure syndicale auprès du conseil d’état../... le président de la FNAA se félicite de l'accord signé par la CFDT le 21/12/07.. Les salariés ambulanciers sont bien les "dindons de la farce".. !;-(( lisez ce document..[] distribuez le !..  DESTITUONS la CFDT de ses prérogatives à signer en notre nom des accord scélérats  !

28/12/07 -  Merci au syndicat SYNAPS d'avoir mis en ligne le relevé de conclusion lors de la CNIC du 21/12/07 (la CGT & FO n'ont pas signés) téléchargez ici une copie du document original [] en pdf.. l’avenant N°3 sera signé courant janvier : cependant, avant qu’il ne soit étendu, cela demandera plusieurs mois...

21/12/07 -  la CGT dit NON à la smicarisation des ambulanciers !.. la CNT s'aligne sur cette position !  voir le tableau [] .pdf donnant un aperçu de ce que sera le taux horaire jusqu’en 2010

20/12/07 -  Arrêté du 7 décembre 2007 en .pdf [] portant extension d'avenants à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

20/12/07 -  Nouvelle décevante - mais prévisible -  la CFDT vous souhaite bonne fête de fin d'année, et par la même occasion.. s'apprête a trahir les Ambulanciers !;-)..[] Voir ICI 

07/12/07 -  Communiqué de la FNAA .pdf [] (Fédération Nationale des Artisans Ambulanciers)

07/12/07 -  Petit pompage sauvage ,-) du site de TF1.. Ambulances : les excès des coûts dénoncés Face à ces abus, la CPAM de Roubaix-Tourcoing envisage d'opérer des contrôles pour vérifier le bien fondé des transports.... Les ambulanciers sur la sellette (TF1) VIDÉO - []

03/12/07 -  Suite à la négociation CNAM/Patrons, Lisez le Communiqué CGT (en pdf):[] Le ministère de la santé accepterait une augmentation pour les patrons alors que le recul social des salariés (conditions de travail d’un autre âge, pouvoir d’achat en grande baisse) n’est toujours pas pris en compte !.. l

31/10/07 - Après les négociations du 30 octobre 2007, voici le communiqué patronal Communiqué  patronal  des 4 fédérations[]

30/10/07 - Nous avons été, pour vous, voir l'ambiance de la manif des patrons devant le ministère de la santé.. ce reportage comprend 12 films.. Cliquez ICI  pour commencer..

26/10/07 - Les syndicats CNT et SYNAPS réagissent à la grève patronale du 30/10/07 Voir leur Communiqué commun []

23/10/07 - les syndicats de patrons: La FNTS, la CNSA, la FNAA, et la FNAP se mobilisent et organisent le 30 octobre prochain un mouvement national avec des délocalisations régionales. Ils considèrent leur entreprises en danger. voir leur Tract commun []

21/10/07 - Communiqué de presse de l'intersyndicale des organisations:  FGTE-CFDT, CFTC, CFE-CGC et FNCR sur la réunion du 15 octobre dernier cliquez ICI (.pdf)  []

18/10/07 - Merci a @Ambu58 qui nous donne le lien de l'analyse CGT [] sur l'échec de la signature de l'accord du 15/10/07.. Vous trouvez sur cette page un fichier pdf de la déclaration CGT et de leurs observations.. Ils considèrent avec justesse que RIEN est réglé à ce jour..

15/10/07 - Courrier  des 3 ministres [] (.pdf de 1 887 Ko): Santé, Travail et Budget en réponses aux revendications patronales, daté du 8/10/07  (merci à @fanch56 pour le lien)

15/10/07 - Merci au syndicat SYNAPS qui nous a informé que le 15 octobre, a lieu une nouvelle paritaire avec proposition d’une nouvelle énième mouture de l’avenant n° 3. Vous pouvez le télécharger ICI [] (pdf) ...  lire ses observations et signer sa pétition en Cliquant ICI []

13/10/07 - Ici nous ne sommes pas sectaire !;-).. le petit journal "L'AMBULANCIER" N° 24 de la CGT est paru depuis le 5 octobre dernier.. Téléchargez le (.pdf) []

01/08/07 - Il n'y aura plus de débat sur ce sujet !;-).. le CCA est officiellement un diplôme d'état depuis le 02 août 2007.. Voir le document officiel décret 2007-1301 ICI (.pdf) []

01/08/07 - le PSC1 remplace l'AFPS. - Lisez l' Arrêté du 24 juillet 2007 [] et téléchargez le référentiel . (pdf) []

18/06/07 -  (@Solognot) Tableau sur les conditions à remplir et le montant des INDEMNITÉS de DÉPLACEMENT (.pdf) []

06/06/07 - Manifestation et grève des Salariés ambulanciers .. VIDÉO

26/04/07 -  Manifestation des patrons ambulanciers a Paris. VIDÉO + commentaire de l'AFP

01/02/06 -  Duplicata d'une lettre envoyée par l’inspecteur du travail du 47. Un rappel à l’ordre pour demander de ne pas appliquer les quatorzaines sur les HEURES SUPPLÉMENTAIRES .pdf (en rapport avec les équivalences) []