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Page 13  -  Module 3
 

Qui délivre le bulletin de situation.

Dans quelles situations celui-çi est il utile ?

  1. Utilité de la télétransmission dans l’entreprise. Décrivez les principales étapes.
     

  1. Qu’est ce que le forfait départemental ? expliquez la nature et les limites des suppléments facturés. Qu’est ce que le forfait agglomération et le forfait Paris/couronne ?
     

  1. Expliquez et décrivez la feuille de route hebdomadaire.
     

  1. Assurances obligatoires et facultatives des entreprises de transport sanitaire ?
     

  1. Décrivez tous les éléments ou documents qui figurent dans le dossier de transport.
     

  1. Quelles sont les majorations prévues dans la tarification conventionnelle ?
     

  1. Décrivez le matériel de secourisme prévu par la réglementation à bord des véhicules de transport sanitaire.
     

  1. Décrivez les formes juridiques possibles pour une entreprise de transport sanitaire, leurs avantages et inconvénients.
     

  1. Le numéro de sécurité sociale comporte 13 chiffres : quelle est la signification de ces chiffres ?
     

  1. Quels sont les documents obligatoires dans une ambulance ? Qui peut contrôler ces éléments. Quels autres documents peut-on trouver ?
     

  1. Qu’est ce que transport simultané et quels sont les principes de sa facturation ?
     

  1. Quelles sont les modalités possibles de règlement d’une facture de transport ?
     

  1. Quels sont les postes de tarification dans la tarification conventionnelle ?
     

  1. Expliquez les différents textes règlementaires ou conventionnels de référence en matière de droit du travail.
     

  1. Que signifie CCA. Quels documents l’ambulancier CCA doit t’il pouvoir montrer en cas de contrôle, notament par les forces de l’ordre. Quelle est la responsabilité  de l’ambulancier CCA à bord du véhicule de transport sanitaire ?

17 . Qu’est ce qu’une demande d’accord préalable ?

 18 - Définition du secret médical et du secret professionnel.

 19 - Définition des termes suivants :

    1. Homicide involontaire
       

    2. Mise en danger d’autrui
       

    3. Usurpation de titre
       

    4. Exercice illégal de la médecine
       

    5. Coups et blessures involontaires
       

    6. Non assistance à personne en péril

 20 - Que risque l’ambulancier s’il ne respecte pas les règles de déontologie ?

 21 - Quelles sont les obligations d’ordre déontologiques relatives au transport d’un patient ?

 22 - Dans la déontologie de l’ambulancier il y a des règles d’usage et des règles de droit. Expliquez ces 2 règles.

 23 - Donnez la définition de la déontologie de l’ambulancier. 2 catégories de règles sont définies dans la déontologie. Lesquelles ? Expliquez.

 24 - Quelles infractions pénales sont commises par l’ambulancier et que risque t’il lorsqu’il :

            Pose une perfusion

            Blesse un patient en le faisant tomber du brancard

            Signe un document de facturation à la place de l’assuré

            Modifie le cadre de la prescription médicale réservée au médecin

            Ne respecte pas le code de la route

            Ne met pas en œuvre les gestes nécessaires face à une détresse vitale

 Pour toutes questions relatives à cette page: (Michel)


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