Les 4 statuts possible
pour un ambulancier en
France:
Le CCA,
certes, remplacé par un diplôme d'État en 2007 (voir
ici l'arrêté) est le tronc commun aux
trois catégories de conducteurs
ambulanciers: publique, AP et privé.. Mais
ces trois catégories d'ambulanciers ont un
statut différent. Mais aucun encore
n'est vraiment à la hauteur de nos
missions..
1 -
Les ambulanciers du secteur privé qui
travaillent dans une société de droit privé
dépendent de la
CONVENTION COLLECTIVE.
Ils sont sous tutelles du ministère des
transports
2 -
Les ambulanciers qui sont rémunérés par
un établissement publique (et sont donc
des fonctionnaires) ne dépendent pas de
cette convention. Il dépendent du
STATUT GENERAL
de la fonction publique hospitalière. Voir
le
statut NATIONAL
Personnel ouvrier de la fonction publique hospitalière.
Ils dépendent, eux, du ministère de la
santé.
3 - Il faut
savoir que l'assistance publique de
Paris à un statut particulier au sein
même du statut général de la fonction
publique hospitalière... Les
ambulanciers de l'AP-HP, ont obtenu en
1991 un statut particulier au sein même
du statut particulier de l'AP-HP . Donc... les ambulanciers de l'AP-HP,
qui sont aussi des fonctionnaires la fonction publique
hospitalière ont un statut particulier,
différent de celui des autres
ambulanciers hospitaliers.. Un peu plus
favorable.. Voir ICI le STATUT AP-HP...
assez similaire au staut général
3 - On peut
désormais considérer que la notion
d'Ambulancier indépendant est un
"statut". Il se situe entre le salariat
et Chef d'entreprise.
Voir la Rubrique à ce sujet
Vous pouvez Allez voir l'ESPACE
RÉGLEMENTATIONou vous pourrez peut-être
encore mieux trouver ce que vous cherchez..
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