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Équipage SMUR : quel décret ?
Nous sommes souvent
interpellé sur cette question.. Sachez que selon les
samu, l'ambulancier est soit seul, soit accompagné d'un
aide-ambulancier.. L'interprétation des textes reste
aléatoire... La dernière question posé sur notre forum
était celle-ci:
.../... Les chauffeurs de
mon service, SMUR de l’AP-HM, roulaient à deux en
référence au texte de l’agrément délivré aux ambulances
(décret de 1987).
Or en 1997, un décret
(décret n°97-620 du 10 mai 1997) fixant les équipages
minimum composant une ambulance SMUR fait état de la
possibilité d’un CCA (diplômé d'état) et d’un médecin comme étant
conforme à la réglementation sans abroger le texte de
1987 concernant les agréments de véhicule SMUR.
Les chauffeurs refusent
actuellement de revenir sur le texte de 1987. Quelle
peut être le recours face à la position de la direction
qui refuse cette version d’application du décret 1987 et
favorise l’application du décret 1997 ?
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Notre Réponse....
Le décret n°
97-620 du 30 mai 1997
concernant les « services mobiles d’urgence te de
réanimation » codifié sous les articles D.712-66
et suivants du code de la santé publique, dont vous
faites état, prévoit :
« Pour être autorisé à faire
fonctionner un service mobile d’urgence te de
réanimation, un établissement de santé doit disposer des
véhicules nécessaires au transport des patients, de
l’équipe médicale et de son matériel, ainsi que des
personnels nécessaires à l’utilisation de ces
véhicules : ambulanciers titulaires du CCA (ou le diplôme
d'Etat..), conducteur et pilotes
. Un arrêté du ministre chargé de la
santé précise la nature et les caractéristiques exigées de véhicules
ainsi que leurs conditions d’utilisation (…) »
Cet arrêté n’a pas encore été
édicté.
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Le nombre de chauffeurs
n’est pas précisé, il est seulement fait mention du
nombre de personnes devant composer l’équipe médicale,
ce qui est différent :
« Lors de chaque
intervention, la composition de l’équipe du service
mobile d’urgence et de réanimation est déterminée par le
médecin responsable du service mobile d’urgence et de
réanimation, en liaison avec le médecin régulateur du
service d’aide médicale urgente auquel l’appel est
parvenu. Cette équipe comprend au moins deux personnes,
dont le responsable médical de l’intervention. Pour les
interventions qui requièrent l’utilisation de techniques
de réanimation, cette équipe comporte trois personnes,
dont le responsable médical de l’intervention et un
infirmier. »
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En revanche, le décret de
1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires
terrestres prévoit dans son article 9 que la
composition des équipages des ambulances de secours et
de soins d’urgence (A.S.S.U.) et des ambulances est de
deux personnes (dont une au moins titulaire du
diplôme d'Etat (certificat de capacité d’ambulancier).
En l’absence de
texte contraire, les dispositions du décret de 1987
restent applicables. |
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