En fait il faut un peu voir l'ensemble comme une bâtisse avec des fondations (la CCN 3085) des murs principaux (CCN A1, A2, A3....) des cloisons (divers textes complémentaires, décrets d'application, arrêtés, accords...etc). Le tout est chapeauté par le code du travail et ses textes annexes (décrets des ministères travail, cohésion sociale..etc)
Voilà en espérant que certains comprendrons un peu mieux que l'on ne peut pas vraiment parler d'un seul texte (l'accord cadre de mai 2000) en laissant de côté tous les autres textes. Ceci constitue un ensemble indissociable...
Et mon explication ne serait pas complète si j'oubliais les diverses jurisprudences définies par les tribunaux et qui ont force de loi mais sur des cas précis. Par exemple (et bien que cela ne concerne pas la CCN 3085) les heures d'équivalence des hôpitaux privés ont été abolies par la cour européenne de justice pour certaines catégories de salariés. Du fait de la décision de justice, le Conseil d'Etat à annulé le décret de mise en application de ces heures d'équivalence dans ce cas précis.                                                                                                                                                                                                                           @Solognot