Convention collective Nationale des transports routiers
et activités auxiliaires du transport

Petites explication pour ceux et celles qui débutent avant de la consulter..

Cette convention collective qui est une véritable jungle ne concerne pas seulement les conducteurs ambulanciers privés.. Bonne chance dans cette quête du Saint graal des Ambulanciers  ! ;-) ..

La convention collective dont dépendent les ambulanciers privés est la "Convention Collective Nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport". (CCN 3085)

Ce texte est en fait un recueil de textes dont la première mouture date de 1950.
C'est un ensemble de textes , lois , décrets, arrêtés, protocoles... et accords qui concernent l'ensemble des professions régies par ces textes.

- Il comporte plusieurs conventions annexe et celle qui nous intéresse plus particulièrement est l'annexe 1 (CCN A1) "dispositions particulières aux ouvriers".  L'accord cadre de mai 2000 et ses avenants font partie de la convention collective

- En fait il faut un peu voir l'ensemble comme une bâtisse avec des fondations (la CCN 3085) des murs principaux (CCN A1, A2, A3....) des cloisons (divers textes complémentaires, décrets d'application, arrêtés, accords... etc). Le tout est chapeauté par le code du travail et ses textes annexes (décrets des ministères travail, cohésion sociale.. etc)

- Voilà en espérant que certains comprendrons un peu mieux que l'on ne peut pas vraiment parler d'un seul texte (l'accord cadre de mai 2000) en laissant de côté tous les autres textes. Ceci constitue un ensemble indissociable

- Et mon explication ne serait pas complète si j'oubliais les diverses jurisprudences définies par les tribunaux et qui ont force de loi mais sur des cas précis. Par exemple (et bien que cela ne concerne pas la CCN 3085) les heures d'équivalence des hôpitaux privés ont été abolies par la cour européenne de justice pour certaines catégories de salariés. Du fait de la décision de justice, le Conseil d'État à annulé le décret de mise en application de ces heures d'équivalence dans ce cas précis.      @SOLOGNOT

Maintenant plongez vous dans la CONVENTION COLLECTIVE 3085

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