Les Ambulanciers sont-ils prioritaires ?

Il apparaît qu'une ambulance privé mandatée par le SAMU est un véhicule prioritaire d'intérêt général. Nous ne bénéficions seulement que de facilité de passage hors mission SAMU.

Article R311-1 du code de la route :

- véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ; - véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :  ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Électricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies

Nous ne bénéficions donc seulement que de facilité de passage hors mission SAMU.

Une ambulance privé dans le cadre de sa garde départementale, et donc uniquement affectée aux missions SAMU, fait elle partie des véhicules prioritaires ?
oui, le cas de l'ambulance de garde départementale dans le cadre de l'AMU est missionnée par le SAMU. Elle devient de facto un véhicule d'intérêt général à priorité de passage.
A défaut d'être missionnée par le SAMU, une ambulance reste un véhicule d'intérêt général auquel on doit faciliter le passage.

Des précisions:

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage

Article R432-2

   Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-3

   Sur autoroute et route express, les dispositions relatives :
   1º A la circulation, à l'arrêt et au stationnement sur la bande centrale séparative des chaussées et les accotements notamment sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
   2º Au demi-tour ;
   3º A la marche arrière ;
   4º Au franchissement des lignes longitudinales délimitant les bandes d'arrêt d'urgence ;
   5º A l'arrêt et au stationnement sur les chaussées,
ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'exercice de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Article R432-4

   Les dispositions relatives aux règles :
   1º De circulation sur le bord droit de la chaussée ;
   2º De circulation sur les routes à sens unique ou à plus de deux voies ;
   3º De circulation à une vitesse anormalement réduite ;
   4º Imposant un sens de circulation ;
   5º De franchissement et de chevauchement des lignes continues ou discontinues ;
   6º D'engagement d'un véhicule dans une intersectiion, ne sont pas applicables aux conducteurs des engins de service hivernal en action de déneigement, de sablage ou de salage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

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