AMBULANCIERS "INDÉPENDANTS"
& AMBULANCIER "VACATAIRES"
les 3éme et 4éme voix ?.... décodage..

1 - Le SALARIAT ..
Tout le monde sait ce que cela veut dire.. Vous travailliez chez un patron et en échange vous recevez un salaire.. Mais les salariés conducteur ambulanciers étant de plus en plus mal payés, au regard du nombre d'heures qu'ils effectuent (faute a une convention collective scélérate!).. Ils cherche de plus en plus à s'échapper de cette voix la...

2 - CHEF d'ENTREPRISE..
Cela demande un très gros investissement financier et comporte des risques. Peut de salariés choisissent cette voix. seul(e)s les plus entreprenants s'y frottent...

                                           3 -  AMBULANCIER INDÉPENDANT:

Un sénateur a déposé le 29 janvier 2010 un projet de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants..
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HISTORIQUE :
Il est à noter que l'idée est apparu assez tard (vers 2002) et que les premier ambulanciers indépendants officiels ne sont apparus que dans les années 2004, 2005.. pourtant, contrairement à des idées reçues, le CCA (Certificat de Capacité Ambulancier à TOUJOURS été un diplôme d'état (le plus petit).. le nouveau DE a  officialisé cet état de fait.. Et par ce fait, un ambulancier PEUT exercer, comme un infirmier, son métier en autonome et en toute indépendance. En respectant bien sur les limites que lui impose son diplôme !
Depuis quelques temps déjà donc, une nouvelle manière de travailler et d'exercer la profession de conducteur Ambulancier est apparue. Quelques uns ont chercher une autre voix... Travailler en "freelance", de manière indépendante... Un des pionnier de ce système est Didier BRETONES dans la ville de Gennevilliers (92)

Un ambulancier indépendant est soumis à l'inscription au Répertoire des Métiers et au registre de l'URSSAF (numéro de siret ). Il doit aussi être en possession de l'attestation de la Chambre des Métiers du département dont il dépend. Bien évidemment toutes ces démarches.. déclarations URSAFF etc..  sont à la charge de l'Indépendant. Le conducteur Ambulancier Indépendant est donc a son compte, il  facture ses prestations de services directement à un Chef d'entreprise de transport sanitaire. C'est  un artisan qui vend ses prestations de services aux entreprises d'Ambulances Privée, a la journée, semaine, au mois.

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On peut considérer que cette manière de travailler s'assimile quelque peut à une activité intérimaire. En effet il répond aux besoins URGENT d'un Chef d'entreprise qui par exemple a besoin d'un Ambulancier CCA dû a un surcroît de travail à cause d'un arrêt maladie, des congés payés, ect..  de la part d'un ou plusieurs de ses salariés.
La seule obligation pour le Chef d'entreprise qui utilise les service d'un ambulancier indépendant, reste sa déclaration a la DDASS de son CCA.

Statut créé en 2002 pour prendre un essor considérable au milieu de l’année 2005, l’ambulancier indépendant intervient comme prestataire de service au sein des entreprises de transport sanitaire pour répondre aux carences de personnel, au surcroît d’activité ou encore, pour soulager ou aider à la mise en place de la garde départementale (ADTSU/ATSU/C15).

Régulièrement inscrit comme travailleur indépendant à la chambre du commerce et de l’industrie, comme libéral à l'URSSAF ou comme auto-entrepreneur, il offre une grande flexibilité à ses clients et leur permet d’alléger les démarches administratives, contrairement à l’embauche « classique » d’un salarié. A noter qu'il n'existe aucune différence dans la prestation et la facturation d'un ambulancier, qu'il soit indépendant, libéral, auto-entrepreneur...

Grande faculté d’adaptation, conscience professionnel et détermination permettent à l’entreprise cliente de faire appel aux services de l’ambulancier indépendant en toute tranquillité. Souvent titulaire du CCA ou du DEA et doté d’une expérience qui n’est plus à prouver, il exerce son métier dans le respect déontologique le plus profond de la profession. Rare sont les ambulanciers indépendants non diplômé. Généralement, ces derniers proposent leur service dans le cadre d'un équipage, accompagné d'un autre ambulancier indépendant diplômé.

Un contrat de prestation de service est conclu entre l’ambulancier indépendant et la société cliente avant chaque mission. Une facture est établie pour chaque prestation fournie. Non soumis aux charges patronales et fiscales des salaires, son montant est à inscrire au rang des charges de l’entreprise (rang 604 du plan comptable général). Le régime fiscal des ambulanciers indépendants permet, dans certains cas, de n’appliquer aucun taux de TVA. La tarification est donc nette, toutes charges comprises et définie à l’avance sans autre frais cachés. Voir le code général des impôts et plus particulièrement l'article 293 b.

L’ambulancier est couvert par sa propre responsabilité civile professionnelle et son tarif inclus tous les frais liés à son exercice pour le compte du client.

Ce statut particulier dispense le client des traditionnelles déclarations d’embauche (DUE), visites médicales obligatoires, le paiement des heures supplémentaires, primes en tout genre, charges sociales et taxes fiscales. L’ambulancier est indépendant, cotise à l’URSSAF via le RSI et n’est pas un salarié (non soumis à l’accord cadre). Il doit être en mesure d'apporter à ses "clients" la preuve qu'il est à jour du paiement de ses cotisations sociales durant l'année où il est intervenu, faute de quoi ses "clients" seraient tenus de verser à l'URSSAF le montant des cotisations dues (reclassement en salariat déguisé).

Les formalités administratives se résument à la déclaration de l'ambulancier indépendant auprès du « service des transports sanitaires » de la DDASS du département de l'entreprise.

Facilité de mise en place, simplification administrative et réactivité à J+1 pour les demandes urgentes permettent au client de bénéficier d’un service de qualité à moindre coût.

A noter : L’ambulancier indépendant est mobile sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Tarifs & avantage pour un Chef d'entreprise ?

Chaque ambulancier indépendant est bien sur totalement libre de ses tarifs. En qualité de prestataire de service agissant pour son compte, l'ambulancier indépendant n'est ni soumis aux 35h, ni à l'accord cadre.
L'ambulancier indépendant établie une facture conforme et déclare son montant au rang des charges déductibles pour la comptabilité de l'entreprise pour laquelle il travaille. Le Chef d'entreprise n'est donc pas taxé sur les salaires et il n'est pas soumis aux diverses charges sociales pour les ambulanciers indépendants.

Les indépendants se servent du matériel et des véhicules de l'entreprise pour laquelle il travaillent. (agrément oblige !).. D'autres s'organisent en réseaux..

Toutefois, ne nous méprenons pas. Un ambulancier Indépendant, n'est pas une agence de placement. L'ambulancier Indépendant qui ne peut pas assurer sa charge de travail, la donne à effectuer à un autre ambulancier Indépendant ou à un vacataire (nous y reviendront).. A notre sens, ce concept d'indépendance, en effet, n'a pas été mis en place pour exploiter un salarié comme le pratique les grosses société et agences d'intérim traditionnelle, mais pour diversifier et tenter de faire progresser, notre profession vers de nouveaux horizons plus motivant que le salariat et bien moins contraignant que l'achat ou la reprise d'une société d'ambulance.

Depuis peu, des ambulanciers indépendant recrutent même des vacataires... Nous y venons....

4 -  AMBULANCIER VACATAIRE
Il s'agit simplement de salariés qui par affinité, par goût ou simplement par choix, préfèrent travailler sur des contrats a durée déterminée (CDD) plutôt que sur des contrats à durée indéterminés (CDI). Ils peuvent donc choisir entre les société d'intérim traditionnelle ou les  ambulanciers indépendant..
En effet, certains ambulanciers indépendant, afin de pouvoir assurer et fournir aux demandes des chefs d'entreprise, font appel a des ambulanciers vacataires. C'est alors le Chef d'entreprise qui rémunère ce vacataires qui dépend de la convention collective et du régime des équivalence.
ATTENTION: l'ambulancier vacataire n'est PAS un indépendant. il est salarié. En aucun cas un ambulancier vacataire peut se prévaloir du titre d'indépendant et facturer des prestations.

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