1
- Secteur PUBLIC général
Voir le
statut NATIONAL
Personnel ouvrier de la fonction
publique hospitalière.
Les ambulanciers qui sont rémunérés par
un établissement publique (et sont donc
des fonctionnaires) ne dépendent pas de
cette convention. Il dépendent du
STATUT GENERAL
de la fonction publique hospitalière.
Ils
dépendent, eux, du ministère de la
santé.
|
2
-
Secteur PUBLIC spécifique AP-HP
Voir ICI le
STATUT AP-HP...
assez similaire au statut général.
Il faut
savoir que l'assistance publique de
Paris à un statut particulier au sein
même du statut général de la fonction
publique hospitalière... Les
ambulanciers de l'AP-HP, ont obtenu en
1991 un statut particulier au sein même
du statut particulier PO de l'AP-HP .
Donc... les ambulanciers de l'AP-HP,
qui sont aussi des fonctionnaires la
fonction publique hospitalière ont un
statut particulier, différent de celui
des autres ambulanciers hospitaliers..
Un peu plus favorable.. |
3 -
Secteur PRIVÉ
Les
ambulanciers du secteur privé qui
travaillent dans une société de droit
privé dépendent d'une
CONVENTION COLLECTIVE. (3085)
très complexe et inadapté. Ils sont sous
tutelles du ministère des transports |
4
-
Secteur INDÉPENDANT
On peut
désormais considérer que la notion
d'Ambulancier indépendant est un
"statut" (auto-entrepreneur). Il se situe entre le salariat
et Chef d'entreprise.
Voir la Rubrique
INDÉPENDANT pour approfondir ce sujet |
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Le
grain de sel de @Max
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