.

Si vous arrivez sur cette page via un lien dans un moteur de recherche, sans le menu a gauche,
vous pouvez réintégrer son cadre en cliquant sur cette url: www.ambulanciers-cnt.org

Équipage AMBULANCIER SMUR : quel décret ?

Nous sommes souvent interpellé sur cette question.. Sachez que selon les samu, l'ambulancier est soit seul, soit accompagné d'un auxiliaire-ambulancier.. Mais bien sur un(e) infirmier(e) ayant en équivalence ce diplôme d'auxiliaire, il/elle pourra accompagné l'ambulancier, qui lui, reste obligatoire au sein d'une UMH. L'interprétation des textes reste aléatoire... La dernière question posé sur notre forum était celle-ci:

.../... Les chauffeurs de mon service, SMUR de l’AP-HM, roulaient à deux en référence au texte de l’agrément délivré aux ambulances (décret de 1987).

Or en 1997, un décret (décret n°97-620 du 10 mai 1997) fixant les équipages minimum composant une ambulance SMUR fait état de la possibilité d’un CCA (diplômé d'état) et d’un médecin comme étant conforme à la réglementation sans abroger le texte de 1987 concernant les agréments de véhicule SMUR.

Les chauffeurs refusent actuellement de revenir sur le texte de 1987. Quelle peut être le recours face à la position de la direction qui refuse cette version d’application du décret 1987 et favorise l’application du décret 1997 ?

Le grain de sel de @Max

 

Vous avez un Commentaire à faire sur  l'Edito ? cliquez ici >>>>>

Notre Réponse....

Le décret n° 97-620 du 30 mai 1997 concernant les « services mobiles d’urgence te de réanimation » codifié sous les articles D.712-66 et suivants du code de la santé publique, dont vous faites état, prévoit :

« Pour être autorisé à faire fonctionner un service mobile d’urgence te de réanimation, un établissement de santé doit disposer des véhicules nécessaires au transport des patients, de l’équipe médicale et de son matériel, ainsi que des personnels nécessaires à l’utilisation de ces véhicules : ambulanciers titulaires du CCA (ou le diplôme d'Etat..), conducteur et pilotes

 Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et les caractéristiques exigées de véhicules ainsi que leurs conditions d’utilisation (…) »

Cet arrêté n’a pas encore été édicté.

Le nombre de chauffeurs n’est pas précisé, il est seulement fait mention du nombre de personnes devant composer l’équipe médicale, ce qui est différent :

« Lors de chaque intervention, la composition de l’équipe du service mobile d’urgence et de réanimation est déterminée par le médecin responsable du service mobile d’urgence et de réanimation, en liaison avec le médecin régulateur du service d’aide médicale urgente auquel l’appel est parvenu. Cette équipe comprend au moins deux personnes, dont le responsable médical de l’intervention. Pour les interventions qui requièrent l’utilisation de techniques de réanimation, cette équipe comporte trois personnes, dont le responsable médical de l’intervention et un infirmier. »

En revanche, le décret de 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres prévoit dans son article 9 que la composition des équipages des ambulances de secours et de soins d’urgence (A.S.S.U.) et des ambulances est de deux personnes (dont une au moins titulaire du diplôme d'Etat (certificat de capacité d’ambulancier).

En l’absence de texte contraire, les dispositions du décret de 1987 restent applicables.

Si vous détectez au sein de cette rubrique une erreur ou des informations qui ne seraient
plus à jour,nous vous remercions de nous en faire part avec éventuellement des liens
 et des références a l'appuie..
  Contact ADMINISTRATIF  ou  Téléphone au 07.86.24.00.26... Merci..

Haut de page