Nous commençons en 1990, année de la mise en place de l'agrément....

Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 134 du 12 juin 1990
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Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 12 du 15 janvier 1991
 Modifié par le Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001
 Modifié par le Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007
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Décret no 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 303 du 31 décembre 1994
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Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 196 du 24 août 1995
> Complèté par l’Arrêté du 26 février 1996
> Modifié par l’Arrêté du 24 juin 1996
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Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 238 du 12 octobre 1995
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Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O n° 19 du 23 janvier 1996
> Modifié par le Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007
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Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O n° 19 du 23 janvier 1996
> Modifié par le Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007
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Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 21 mars 1989 relatif à l’enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 147 du 27 juin 2000 >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 137 du 15 juin 2001 >> Texte intégral sur Legifrance

La feuille de route est obligatoire et en version autocopiante. (double  vous et double à l'employeur)                     TEXTE Legifrance         On peut trouver cette feuille ICI

Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2001
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Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 137 du 15 juin 2001
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Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2001 >> Texte intégral sur Legifrance Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2001 >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. du 4 janvier 2002  Modifié par l’Arrêté du 18 août 2009 >> Texte intégral sur Legifrance

TRANSPORTS PÉDIATRIQUES: Souvent une question est posé sur le forum: ../... quelles sont les conditions requises pour transporter un enfant?, Autorisation parentale, présence d'un parent ?, Et dans quoi on les met .../... ? RÉPONSE de @SOLOGNOT: A ce jour il n'existe que peu de textes concernant le transport des enfants en ambulance. Il existe une recommandation pour favoriser la spécialisation de ces transports, et les réserver à des entreprises disposant d'équipes et d'équipements spécialisés, mais ce n'est pas une obligation. non la seule obligation c'est concernant les nourissons une liste de matériels à avoir dans l'ambulance. Pour info la circulaire DHOS/O1/2005/67 du 7 février 2005 http://www.snpeh.org/snpeh_circulaire_t ... trique.pdf et l'arrêté du 7 février 2005: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... dateTexte=

Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, publié au J.O n° 105 du 5 mai 2002
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Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 139 du 16 juin 2002
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Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale, publiée au J.O n° 70 du 23 mars 2003
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Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 170 du 25 juillet 2003 >> Texte inégral sur Legifrance Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire, publié au J.O n° 170 du 25 juillet 2003 >> Texte intégral sur legifrance Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes >> Texte intégral sur Legifrance  Modifié par le Décret n°2006-408 du 6 avril 2006 Arrêté du 15 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 54 du 5 mars 2005 >> Texte intégral sur Legifrance Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir texte suivant), publié au J.O n° 172 du 26 juillet 2005 >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n°48 du 25 février 2006  Modifié par l’Arrêté du 16 octobre 2006  Modifié par l’Arrêté du 15 mars 2010 publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010 >> Texte intégral sur Legifrance

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Décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
>> Texte inégral sur Legifrance

Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2006 >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n° 68 du 21 mars 2007  >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n° 114 du 17 mai 2007 >> Texte intégral sur Legifrance Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2006 >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n° 68 du 21 mars 2007  >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n° 114 du 17 mai 2007 >> Texte intégral sur Legifrance

Statistiques de notre profession (2010): Au delà des textes législatifs, nous proposons en téléchargement le document en .pdf de l'Observatoire Prospectif des métiers et des qualifications dans les Transports et la Logistique (OPTL).. Ce rapport aborde toute les professions du transport... sanitaires compris bien sur.. TÉLÉCHARGÉ   fois depuis le 15/05/2010

Décret n° 2007-1185 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
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Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 203 du 2 septembre 2007
>> Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et d’autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière, publié au J.O n° 302 du 29 décembre 2007
>> Texte intégral sur Legifrance

Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire, publié au J.O. n°9 du 11 janvier 2009 >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n°60 du 12 mars 2009 >> Texte intégral sur Legifrance  Modifié par l’Arrêté du 28 août 2009 publié au J.O. n°258 du 6 novembre 2009 Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière, publié au J.O. n°121 du 27 mai 2009 >> Texte intégral sur Legifrance Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O. n°7 de Juillet 2009 >> Texte intégral au B.O.

..... "Y a t-il une interdiction quelconque à transporter un patient, prévu en VSL, avec une ambu ASSU (type B), les gros volume quoi ?.. on entends un peu toutes les versions, mais rien trouvé d'officiel la-dessus..."  RÉPONSE de @SOLOGNOT L’arrêté du 10 février 2009, dit que dans une ambulance de catégorie A (ASSU) et dans une ambulance de catégorie C on ne peut transporter qu’un seul patient en position allongée ou semi-assise (cf tableau annexe 1 et annexe 2 paragraphe II) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id Cependant, il n’interdit pas le transport d’un patient facturé en VSL…il faudra juste le transporter sur le brancard (allongé ou demi-assis) afin de respecter la réglementation, et bien sur l’équipage de l’ambulance devra être conforme. Donc pas interdit, mais dissuasif, car contraignant pour le patient (qui en général ne veut pas être sur le brancard), et pour l’entreprise qui monopolise un équipage de 2 pour une facturation VSL

Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. n°198 du 28 août 2009
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Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n°258 du 6 novembre 2009
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Décret n° 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen pour l’exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers, publié au J.O. n°74 du 28 mars
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d’organisation de l’épreuve d’aptitude et du stage d’adaptation pour l’xercice en France des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou partie à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O. n°74 du 28 mars
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Arrêté du 24 mars 2010 relatif à la déclaration préalable de prestation de services pour l’exercice des professions d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier, publié au J.O. n°74 du 28 mars
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Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d’autorisation d’exercice compétentes pour l’examen des demandes présentées en vue de l’exercice en France des professions d’aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier, publié au J.O. n°74 du 28 mars
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Arrêté du 15 mars 2010 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O. n°80 du 4 avril 2010
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.../... Nous suivons le  JO ...        Voici 2 sites qui peuvent aussi vous aider:

Le site consacré au texte du DEA: www.DIPLOME-AMBULANCIER.info
Vous y trouverez la description et l'intégralité des contenus des modules de formation.

Site syndical, avec aussi des informations sur la réglementation,
notamment les avenant a la convention collective..
 www.SYNDICAT-ambulancier.web92.fr

Si vous détectez au sein de cette rubrique une erreur ou des informations qui ne seraient plus à jour,
nous vous remercions de nous en faire part avec éventuellement des liens et des références a l'appuie..