REMARQUE IMPORTANTE:
Le code du travail est la base, le socle sur lequel repose toute
notre législation du travail, et il ne faut pas hésiter à s'y
référer. Les jurisprudences et autres accords ne peuvent pas
suppléer au Code,
ils ne peuvent que l'amender.
Petites
explication pour ceux et celles qui débutent avant de la
consulter..
Cette convention collective qui est
une véritable jungle ne concerne pas
seulement les conducteurs
ambulanciers privés.. Bonne chance
dans cette
quête du Saint graal des Ambulanciers! ;-) ..
La
convention collective dont dépendent
les ambulanciers privés est la
"Convention Collective Nationale des
transports routiers et activités
auxiliaires du transport". (CCN
3085)
Ce texte est en fait un recueil de textes dont la première mouture date
de 1950.
C'est un ensemble de textes , lois , décrets, arrêtés,
protocoles... et accords qui concernent l'ensemble des professions régies
par ces textes.
Trop
souvent
associée
au
risque,
la moto
peut
aussi
servir à
sauver
des
vies,
surtout
lorsque
les
secours
doivent
agir en
milieu
urbain
dense,
a
fortiori
lorsque
l’urgence
vise à
prendre
en
charge un accident cardiaque, où chaque minute compte.
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-
Il comporte plusieurs conventions
annexe et celle qui nous intéresse plus particulièrement est l'annexe 1 (CCN A1) "dispositions
particulières aux ouvriers".
L'accord cadre de mai 2000
et ses avenants font partie de la convention collective.
- En fait il faut
un peu voir l'ensemble comme une bâtisse avec des fondations (la CCN
3085) des murs principaux (CCN A1, A2, A3....) des cloisons (divers
textes complémentaires, décrets d'application, arrêtés, accords... etc)... Le tout est chapeauté par le code du travail et ses textes annexes
(décrets des ministères travail, cohésion sociale.. etc)
- Voilà en espérant que certains comprendrons un peu
mieux que l'on ne peut pas vraiment parler d'un seul
texte (l'accord cadre de mai 2000) en laissant de
côté tous les autres textes. Ceci constitue un
ensemble indissociable.
- Et mon explication ne serait pas complète si j'oubliais les diverses
jurisprudences définies par les tribunaux et qui ont force de loi mais
sur des cas précis.
Par exemple (et bien que cela ne concerne pas la CCN
3085) les heures d'équivalence des hôpitaux privés ont été abolies par
la cour européenne de justice pour certaines catégories de salariés.
Du
fait de la décision de justice, le Conseil d'État à annulé le décret de
mise en application de ces heures d'équivalence dans ce cas précis. @SOLOGNOT
CLIP
vidéo: "Ambulancier pour la vie"
(par Christophe) >>>
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Si vous avez
besoin d'un décryptage de ce texte un peu confus, ou des questions précises,
servez vous de notre forum
ou @Solognot, un spécialiste du droits du travail (Ambulancier secteur privé )
vous répondra:
Voyez aussi notre page consacrée au TEXTES
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Petites
explication pour ceux et celles qui débutent avant de la
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