AMBULANCIERS "INDÉPENDANTS"
& AMBULANCIER "VACATAIRES"
les 3éme et 4éme voix ?.... décodage..
 

1 - Le SALARIAT .. Tout le monde sait ce que cela veut dire.. Vous travailliez chez un patron et en échange vous recevez un salaire.. Mais les salariés conducteur ambulanciers étant de plus en plus mal payés, au regard du nombre d'heures qu'ils effectuent (faute a une convention collective scélérate!).. Ils cherche de plus en plus à s'échapper de cette voix la... 2 - CHEF d'ENTREPRISE.. Cela demande un très gros investissement financier et comporte des risques. Peut de salariés choisissent cette voix. seul(e)s les plus entreprenants s'y frottent... 3 -  AMBULANCIER INDÉPENDANT: Un sénateur a déposé le 29 janvier 2010 un projet de loi portant statut des ambulanciers indépendants, des sociétés coopératives d'ambulanciers indépendants et des unions de coopératives d'ambulanciers indépendants.. Vous pouvez..  télécharger ce document au format .PDF [   téléchargements depuis le 5/03/2010]

Le grain de sel de @Max   Vous avez un Commentaire à faire sur  l'Edito ? cliquez ici >>>>>

HISTORIQUE :
Il est à noter que l'idée est apparu assez tard (vers 2002) et que les premier ambulanciers indépendants officiels ne sont apparus que dans les années 2004, 2005.. pourtant, contrairement à des idées reçues, le CCA (Certificat de Capacité Ambulancier à TOUJOURS été un diplôme d'état (le plus petit).. le nouveau DE a  officialisé cet état de fait.. Et par ce fait, un ambulancier PEUT exercer, comme un infirmier, son métier en autonome et en toute indépendance. En respectant bien sur les limites que lui impose son diplôme !

Depuis quelques temps déjà donc, une nouvelle manière de travailler et d'exercer la profession de conducteur Ambulancier est apparue. Quelques uns ont chercher une autre voix... Travailler en "freelance", de manière indépendante... Un des pionnier de ce système est Didier BRETONES dans la ville de Gennevilliers (92)

Un ambulancier indépendant est soumis à l'inscription au Répertoire des Métiers et au registre de l'URSSAF (numéro de siret ). Il doit aussi être en possession de l'attestation de la Chambre des Métiers du département dont il dépend.
Bien évidemment toutes ces démarches.. déclarations URSAFF etc..  sont à la charge de l'Indépendant.

Le conducteur Ambulancier Indépendant est donc a son compte, il  facture ses prestations de services directement à un Chef d'entreprise de transport sanitaire. C'est  un artisan qui vend ses prestations de services aux entreprises d'Ambulances Privée, a la journée, semaine, au mois.

On peut considérer que cette manière de travailler s'assimile quelque peut à une activité intérimaire. En effet il répond aux besoins URGENT d'un Chef d'entreprise qui par exemple a besoin d'un Ambulancier CCA dû a un surcroît de travail à cause d'un arrêt maladie, des congés payés, ect..  de la part d'un ou plusieurs de ses salariés.
La seule obligation pour le Chef d'entreprise qui utilise les service d'un ambulancier indépendant, reste sa déclaration a la DDASS de son CCA.

Statut créé en 2002 pour prendre un essor considérable au milieu de l’année 2005, l’ambulancier indépendant intervient comme prestataire de service au sein des entreprises de transport sanitaire pour répondre aux carences de personnel, au surcroît d’activité ou encore, pour soulager ou aider à la mise en place de la garde départementale (ADTSU/ATSU/C15).

Régulièrement inscrit comme travailleur indépendant à la chambre du commerce et de l’industrie, comme libéral à l'URSSAF ou comme auto-entrepreneur, il offre une grande flexibilité à ses clients et leur permet d’alléger les démarches administratives, contrairement à l’embauche « classique » d’un salarié. A noter qu'il n'existe aucune différence dans la prestation et la facturation d'un ambulancier, qu'il soit indépendant, libéral, auto-entrepreneur...

Grande faculté d’adaptation, conscience professionnel et détermination permettent à l’entreprise cliente de faire appel aux services de l’ambulancier indépendant en toute tranquillité. Souvent titulaire du CCA ou du DEA et doté d’une expérience qui n’est plus à prouver, il exerce son métier dans le respect déontologique le plus profond de la profession. Rare sont les ambulanciers indépendants non diplômé. Généralement, ces derniers proposent leur service dans le cadre d'un équipage, accompagné d'un autre ambulancier indépendant diplômé.

Un contrat de prestation de service est conclu entre l’ambulancier indépendant et la société cliente avant chaque mission. Une facture est établie pour chaque prestation fournie. Non soumis aux charges patronales et fiscales des salaires, son montant est à inscrire au rang des charges de l’entreprise (rang 604 du plan comptable général). Le régime fiscal des ambulanciers indépendants permet, dans certains cas, de n’appliquer aucun taux de TVA. La tarification est donc nette, toutes charges comprises et définie à l’avance sans autre frais cachés. Voir le code général des impôts et plus particulièrement l'article 293 b.

 

L’ambulancier est couvert par sa propre responsabilité civile professionnelle et son tarif inclus tous les frais liés à son exercice pour le compte du client.

Ce statut particulier dispense le client des traditionnelles déclarations d’embauche (DUE), visites médicales obligatoires, le paiement des heures supplémentaires, primes en tout genre, charges sociales et taxes fiscales. L’ambulancier est indépendant, cotise à l’URSSAF via le RSI et n’est pas un salarié (non soumis à l’accord cadre). Il doit être en mesure d'apporter à ses "clients" la preuve qu'il est à jour du paiement de ses cotisations sociales durant l'année où il est intervenu, faute de quoi ses "clients" seraient tenus de verser à l'URSSAF le montant des cotisations dues (reclassement en salariat déguisé).

Les formalités administratives se résument à la déclaration de l'ambulancier indépendant auprès du « service des transports sanitaires » de la DDASS du département de l'entreprise.

Facilité de mise en place, simplification administrative et réactivité à J+1 pour les demandes urgentes permettent au client de bénéficier d’un service de qualité à moindre coût.

A noter : L’ambulancier indépendant est mobile sur l’ensemble du territoire métropolitain.

Tarifs & avantage pour un Chef d'entreprise ?

Chaque ambulancier indépendant est bien sur totalement libre de ses tarifs. En qualité de prestataire de service agissant pour son compte, l'ambulancier indépendant n'est ni soumis aux 35h, ni à l'accord cadre.
L'ambulancier indépendant établie une facture conforme et déclare son montant au rang des charges déductibles pour la comptabilité de l'entreprise pour laquelle il travaille. Le Chef d'entreprise n'est donc pas taxé sur les salaires et il n'est pas soumis aux diverses charges sociales pour les ambulanciers indépendants.

Les indépendants se servent du matériel et des véhicules de l'entreprise pour laquelle il travaillent. (agrément oblige !).. D'autres s'organisent en réseaux..

Toutefois, ne nous méprenons pas. Un ambulancier Indépendant, n'est pas une agence de placement. L'ambulancier Indépendant qui ne peut pas assurer sa charge de travail, la donne à effectuer à un autre ambulancier Indépendant ou à un vacataire (nous y reviendront).. A notre sens, ce concept d'indépendance, en effet, n'a pas été mis en place pour exploiter un salarié comme le pratique les grosses société et agences d'intérim traditionnelle, mais pour diversifier et tenter de faire progresser, notre profession vers de nouveaux horizons plus motivant que le salariat et bien moins contraignant que l'achat ou la reprise d'une société d'ambulance.

Certians ambulanciers indépendant recrutent même des vacataires... Nous y venons....

4 -  AMBULANCIER VACATAIRE
Il s'agit simplement de salariés qui par affinité, par goût ou simplement par choix, préfèrent travailler sur des contrats a durée déterminée (CDD) plutôt que sur des contrats à durée indéterminés (CDI). Ils peuvent donc choisir entre les société d'intérim traditionnelle ou les  ambulanciers indépendant..
En effet, certains ambulanciers indépendant, afin de pouvoir assurer et fournir aux demandes des chefs d'entreprise, font appel a des ambulanciers vacataires. C'est alors le Chef d'entreprise qui rémunère ce vacataires qui dépend de la convention collective et du régime des équivalence.
ATTENTION: l'ambulancier vacataire n'est PAS un indépendant. il est salarié. En aucun cas un ambulancier vacataire peut se prévaloir du titre d'indépendant et facturer des prestations.

La  FISCALITÉ des indépendants (2011)

Certaines mesures ont été revues en 2011 relatives à l’auto-entrepreneur

1) Contribution à la formation professionnelle des auto-entrepreneurs
A compter du 1er janvier 2011 les auto-entrepreneurs doivent acquitter, au même titre que les autres
travailleurs indépendants, une contribution à la formation professionnelle.
Cette contribution est égale à un pourcentage de leur chiffre d’affaires annuel de:
- 0,1% pour les commerçants.
- 0,2% pour les prestataires de service ou pour les professions libérales.
- 0,3% pour les artisans.

Les auto-entrepreneurs dispensés du versement de la cotisation personnelle d’allocations familiales qui
justifient d’un revenu professionnel non salarié non agricole inférieur à la base annuelle de calcul desdites
allocations soit < à 4 740 € pour 2011 (Code du Travail, article L 6331-49 modifié) sont toutefois dispensés du versement de la contribution à la formation professionnelle.

2) Extension de l’exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) aux entrepreneurs
n’ayant pas opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

>> Dispositif antérieur
Seuls les auto-entrepreneurs, ayant opté pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu, bénéficient d’une exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) l’année de la création de l’entreprise
ainsi que les deux années suivantes.

>> Nouveau dispositif
A compter des impositions de CFE établies au titre de l’année 2010, les auto-entrepreneurs bénéficient
de l’exonération de CFE pour une période de deux ans à compter de l’année qui suit celle de la création
de leur entreprise (également exonérée), sauf cas particuliers, qu’ils aient ou non opté pour le versement
libératoire de l’impôt sur le revenu.

3) Modalité de calcul des seuils de chiffre d’affaires modifiée uniquement
 pour les autoentreprises créées en 2009 et 2010

>> Dispositif existant
Le régime de l’auto-entrepreneur est ouvert sur option aux exploitants individuels qui remplissent
certaines conditions relatives notamment :

- au montant des revenus nets du foyer fiscal.
- à l’option préalable pour le régime du micro-social.
- à certains seuils de chiffre d’affaires pour bénéficier du régime d’imposition des micro-entreprises
(micro BIC ou micro BNC et franchise de TVA: cf. annexe 1 pour le montant des seuils).
En cas de création ou de cessation d’une entreprise en cours d’année, ces seuils de chiffre d’affaires
sont en principe ajustés au prorata du temps d’exploitation (exemple : un entrepreneur n’ayant travaillé
que la moitié de l’année ne doit pas dépasser la moitié du seuil de CA pour bénéficier du régime de
l’auto-entrepreneur).

Non application de la règle de proratisation pour les auto-entreprises créées en 2009 et 2010
La loi de finances rectificative pour 2010 procède à une modification du calcul des seuils de chiffre d’affaires des régimes micro BIC ou BNC et de la franchise TVA (cf. annexe 1 pour le montant des seuils)
pour les auto-entreprises créées en 2009 et 2010. Uniquement pour celles-ci, il n’y a pas application
du «prorata temporis» pour apprécier le seuil de leurs recettes.
Cette disposition légalise une pratique admise par l’administration depuis 2009. Elle est applicable depuis le 1erjanvier 2009 pour l’imposition des bénéfices et le 1er janvier 2010 pour la TVA.

4) Auto-entrepreneurs ne réalisant pas de chiffre d’affaires
Les dispositions suivantes sont applicables à compter du 1er janvier 2011.

Déclaration même en l’absence de chiffre d’affaires
Tout auto-entrepreneur doit désormais déclarer à l’organisme de recouvrement son chiffre d’affaires
ou de recettes, chaque mois ou, au maximum, chaque trimestre, y compris lorsque ce montant est nul.
Perte plus rapide du bénéfice du régime en l’absence de chiffre d’affaires
Lorsque l’auto entrepreneur déclare un montant de chiffre d’affaires ou de recettes nul pendant une
période de 24 mois civils ou de 8 trimestres civils consécutifs (au lieu de 36 mois civils ou 12 trimestres
civils consécutifs lorsqu’il réalise un chiffre d’affaires) il perd le bénéfice du régime micro-social.

--------------------------------------------------------------

Si vous détectez au sein de cette rubrique une erreur ou des informations qui ne seraient plus à jour,
nous vous remercions de nous en faire part avec éventuellement des liens et des références a l'appuie..
  Contact ADMINISTRATIF  ou Téléphone au 07.86.24.00.26... Merci..

Haut de page